En Europe, les bracelets électroniques représentent une alternative à la prison. Autrement dit, ils permettent aux détenus de purger leur peine d’emprisonnement sans être incarcérés. Dans d’autres circonstances, le bracelet peut être également décidé en guise de détention provisoire, en attendant une audience de jugement. Comment fonctionne un bracelet électronique ? Peut-on partir en vacances avec un tel appareil ?
Comment fonctionne le bracelet électronique ?
Le bracelet électronique est un appareil qui est placé à la cheville d’une personne à surveiller à défaut que celle-ci soit placée en détention. La structure qui se charge de cette procédure est le greffe de la prison ou le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Une fois que le bracelet est placé à la cheville du mis en cause, un surveillant se charge d’installer un boîtier au domicile de celui-ci.
Par ailleurs, le branchement est fait de telle sorte que le boîtier et le bracelet sont directement reliés à la ligne téléphonique de la maison. Ensuite, on interdit formellement au prisonnier de retirer l’un ou l’autre des appareils, tout en lui précisant qu’il doit se laver et dormir avec. Après ce détail, le mis en cause doit s’engager à rester dans son domicile dans les heures fixées par le juge.
À cet effet, au cas où il quitterait la maison en dehors de l’heure prévue, la téléalarme avertira immédiatement le surveillant de la prison. C’est pourquoi il appartient au condamné de signaler au SPIP tout problème de bracelet (coupure de courant par exemple) et tout évènement susceptible de changer les horaires (urgence, modifications des horaires par l’employeur, etc.). S’il n’y a pas de raison valable, le condamné sera replacé en détention sous surveillance et son droit de liberté conditionnelle sera annulé.
Est-il possible de partir en vacances avec un bracelet électronique ?
En principe, grâce au suivi électronique, une personne ne peut quitter son domicile que pour « toute activité favorisant sa réinsertion dans la société ». Autrement dit, lorsqu’elle exerce un travail professionnel, pratique une formation ou participe à la vie familiale.
C’est seulement dans ces cas que, si le juge de la peine le lui permet, il pourra se déplacer en dehors de ses horaires, peu importe le nombre de kilomètres et de jours. Il peut également arriver que le juge accorde la possibilité d’opérer certaines sorties pour des activités spécifiques. C’est le cas par exemple du sport et des divertissements.
Pour résumer, une personne sous surveillance électronique peut quitter le domicile à l’heure fixée par le juge chargé de l’exécution de la peine ou le tribunal qui a approuvé la mesure, en encore avec l’avocat. Ceci, durant toute la durée que prendra sa condamnation ou sa probation. En d’autres termes, elle doit rester à la maison en dehors du temps d’absence autorisé, sans quoi des sanctions pourront lui être appliquées.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation des conditions du port du bracelet ?
Si une condition de port du bracelet électronique contenue dans la décision du juge chargé de l’exécution de la peine est violée gravement ou à plusieurs reprises, la personne peut être réincarcérée dans le centre pénitentiaire jusqu’à la fin de la peine. Cette décision est prise après avoir écouté l’avocat de la personne mise en cause (s’il en a un).
Ceci étant, toute personne qui retire le bracelet électronique ou le détruit délibérément peut être condamnée pour le délit d’évasion.
De plus, si le détenu tente de retirer ou de briser le bracelet, ou s’il ne respecte pas les heures ou les conditions de déplacement, il peut faire l’objet de poursuites pénales. Le juge d’application des peines peut également restreindre les autorisations d’absence ou ordonner que la personne soit emprisonnée pendant la durée de la peine restante.
